lundi, octobre 24

Une redevance pour légaliser les échanges P2P: bonne ou mauvaise idée?

Une quarantaine de députés UMP viennent d'annoncer leur soutien à l'idée d'une redevance sur les abonnements d'accès Internet, qui permettrait de légaliser les échanges de fichiers effectués d’un poste à l’autre (P2P, Peer-to-Peer) et ainsi de payer les artistes et maisons de disques. Cette idée est notamment soutenue par l'UFC-Que Choisir et de nombreuses organisations de consommateurs, syndicats et sociétés de gestion des droits regroupées au sein de l'association Public-Artistes (ADAMI, SAIF, FNS, SAMUP, SNAP CGT, SNM FO, SPEDIMAN,QWARTZ, UMJ, UPC, ADA, CLCV, leLigue.org, UFC-Que Choisir, UNAF). Bon, je ne connais pas tous ces sigles cabalistiques mais cela fait du monde tout de même... Le débat est vif sur ce sujet, le contraire serait étonnant puisqu'il s'agit de créer une nouvelle taxe, ce qui est rarement populaire. Une taxe qui aurait des défauts: tout le monde la paierait (en France), donc même ceux qui ne téléchargent pas de musique; le cas des films n'est apparemment pas traité par le projet; etc etc. Mais tout de même, c'est la première fois qu'est proposée une solution qui légalise les transferts de fichiers, n'est-ce pas plus intelligent que de tenter de les interdire à coup de procès aux internautes? et payer les artistes, n'est-ce pas normal? Alors je vais me mouiller, et dire que je soutiens cette idée sur le principe, même si bien sûr j'attends d'en connaître les détails (montants, limites, etc...) pour acquiescer tout à fait; et vous, qu'en pensez-vous?

Comments:
Sur le fond c'est la seule solution viable de toute manière

Toutes les bonnes idées de DRM seront de toutes manières contournées un jour ou l'autre puisque c'est d'information qu'il s'agit, donc physiquement reproductible sans limites

A mon avis si ça n'a pas été mis en place pour l'instant c'est uniquement pour ne pas relentir l'essor d'Internet qui est encore loin d'être dans tous les foyers.

Une taxe oui mais l'enjeu est surtout de savoir à partir de quel niveau d'équipement Internet en France ?
 
Ben, franchement je ne suis pas pour que les gens honnêtes payent pour légaliser l'activité de gens moins honnêtes.
Mais je dis ça car je suis un peu agacé ce matin, j'ai devant les yeux ma taxe d'habitation (accompagnée de notre chère redevance audiovisuelle), ma CSG-CRDS, l'URSSAF et je viens de payer ma taxe foncière et on un paquet pour une retraite que je ne pourrai pas prendre... Alors je ne suis plus trop objectif...
 
La meilleure façon pour moi de lutter contre le piratage est d'offrir aux internautes une alternative légale.
Encore aujourd'hui, alors que le succès de Itunes est évident, trop de titres ne sont pas dispos en vente par téléchargement... Il ne faut donc pas s'etonner de voir les consommateurs se ruer sur les sites d'achanges illégaux.
 
1° Les artistes doivent être rémunérés .

2° Imposer une taxe sur les abonnements des FAI me semble injuste pour les personnes qui ne téléchargent rien.

Ne serait il pas possible que les logiciels de P2P soient imposés payant comme n'importe quel service ? (rémunérant ainsi les artistes et les maisons de disques)

Grand utilisateur de Virgin Music, je trouve que l'offre de vente en téléchargement est plutôt bonne, même si je pense cependant que le prix payé pour le téléchargement complet d'un album me semble encore un peu cher compte tenu de la simplification de la chaine réelle de distribution par rapport à un disque acheté dans une boutique.
 
Et pourquoi pas ... ... un service de P2P où les artistes pourraient eux-même mettre directement leurs oeuvres à disposition du public, et fonctionnerait de la façon suivante : pour chaque oeuvre téléchargée, le téléchargeur/acheteur paie (électroniquement, via un système sécurisé style Paypal) une certaine somme, dont une partie (montant fixé par l’artiste) revient à l’artiste, et une autre partie (montant fixé par le "distributeur") reviendrait à la personne qui héberge sur son espace disque et distribue sur le réseau la copie de l’oeuvre effectivement téléchargée. Chaque acheteur pouvant alors à son tour devenir distributeur, en toute légalité. ... on peut rêver, non ?

D'autant plus que les système de gestion de redevance ne font pas leur preuve : cf LES DROITS D’AUTEUR, UN SYSTÈME "OPAQUE" ET D’"UN FONCTIONNEMENT TROP CHER" sur http://www.girafe-info.com/article.php3?id_article=73
 
Pierre, ma journée d'hier s'est mal finie (merci la sncf) après avoir bien commencée, et là tu me refais le coup aujourd'hui.
Je fais des backup régulier de mes données: je paie une taxe !
J'utilise ma connexion internet pour télécharger eclipse ou openoffice (logiciels opensource), je devrais paier une taxe en plus.
Et la solution proposée par alexandre n'est pas meilleur ! Je devrais payer une taxe parce que je télécharge le dernier kernel linux plus rapidement grace à bittorrent ! Argghhh !
Je suis d'accord que les artistes doivent etre payés, mais comme toute industrie, quand le contexte change, on est innovateur et on s'adapte ou bien on meurt.
Remplacer ce mécanisme par un appel au pouvoir public et surtout avec le mécanisme de répartition de la SACEM !!!

Je ne veux pas finacer Johnny et Britney spears !!
 
Vous avez raison R. Amouroux , ce n'est pas facile d'etre juste et objectif sur ce dossier, cependant la redevance ne concerne pas ( je pense mais à confirmer ) les téléchargements d'un site à PC mais seulement ceux effectués avec un logiciel P2P.

En ce qui concerne les logiciels ''semi pro'' ( en tout cas très ciblé) que vous citez ( Linux Kernel eclipse, openoffice ), il me semble que l'on peut les télécharger directement dans leur site sans passer par un logiciel p2p.

L'adaptation passera sûrement des 2 coté ( fournisseur et utilisateur ), mais franchement,cela va être dur-dur...
 
- Tout d'abord, je trouve que la prétendue rémunération des artistes touche souvent toujours les mêmes artistes et surtout les producteurs. A quand un système de redistribution de l'argent des disques qui aide les jeunes artistes qui ont beaucoup d'idées et de talent, mais pas beaucoup d'argent pour le montrer ?
- Ensuite, il existe déjà une taxe sur les CD vierges en France qui est aisément contournée en achetant les médias en Angleterre.
- Je rejoins l'avis de Mathieu Nouzareth. Tant qu'il n'y aura pas d'alternative viable et acceptable au P2P, il y aura piratage.
Quand je dis viable, cela veut dire que les prestataires vivent et que les clients acceptent le prix et le service (1 euro le titre, c'est aussi cher que sur CD, incroyable non ?)
- Le débat d'une taxe forfaitaire sur les morceaux téléchargés, c'est comme celui de la télévision publique, des autoroutes payantes et de l'école gratuite... tant qu'on sait identifier facilement qui consomme quoi, on maitrise, sinon... on devient l'esclave de médiamétrie. Et l'équité et la diversité font place à la concentration des poids lourds du show biz.
- La culture doit rester accessible au plus grand nombre et surtout aux plus faibles qui en ont besoin pour rebondir et se faire une place.
- L'offre augmente et se diversifie avec Internet. Plus besoin de stock, plus de coût de rayonnage pour un artiste à petit succès, etc.
- Les titres téléchargés ne sont pas tous du manque-à-gagner car beaucoup n'aurait pas acheté le titre. En outre, des études montrent que plus un titre est téléchargé, plus il est acheté, tout dépend dans quel ordre on met la phrase mais bon, quand beaucoup achètent, c'est positif, non ? Et ce n'est certainement pas Depeche Mode (meilleure vente Virgin ce jour) qui a le plus besoin de cash pour faire connaitre sa musique.

Enfin, lire l'excellent livre de Florent Latrive, il illustre son modèle pour son propre livre. Gratuit en téléchargement et payant en librairie. Et ça marche ! J'ai commencé par le télécharger, j'ai commencé à le lire et le diffuser électroniquement. Et puis j'ai voulu l'offrir à une amie qui bosse à l'OMPI. Je l'ai acheté. Marketing viral gratuit puis acte d'achat et rémunération de l'auteur.

Conclusion:
Je dis oui à la redevance (basée sur le flux descendant par ex) pour rémunérer les petits (index de redistribution favorisant l'émergence de nouveaux talents)
Je dis oui à un modèle payant à 15 cts d'euros environ le morceau
Je dis oui au téléchargement P2P légal
Le tout coexistant intelligemment. Comme la radio FM n'a pas tué le disque, ni le magnétoscope le cinéma. Au contraire...
 
Evidemment contre. Et ce pour plusieurs raisons :

- cela supprime toute notion de valeur à la musique. Payer les artistes certes mais en fonction de leurs créations par sur la base d'un répartition d'une taxe.

- c'est une taxe qui pèsera doublement et triplement même sur les utilisateurs de musiques : 1) la taxe, 2) les DRM, 3) les baladeurs/CD/DVD vierge... Ca fait quand même un peut beaucoup non ?

- Ca rémunère toujours les mêmes (la taxe ne prend pas en compte la musique sous creative communs par exemple)

- Les modalités de répartition de la taxe, tout comme la redevance copie privée, reste très obscures. Et la on ne parle pas de 200 millions d'euros comme pour la redevance copie privée mais de quelques 600 millions d'euros, soit presque autant que la vente de disque en France ! Une sacré cagnotte quand même !

A celà si on ajoute aujourd'hui que le téléchargement est légal (jugement du TGI du Havre) car relevant de la copie privée, pourquoi devrais je donc payer une taxe supplémentaire pour cela ?

Il existe plusieurs solutions alternatives de façon à rémunérer les artistes : le même type de taxe mais volontaire au travers d'une option chez le FAI (PlayLouder en UK), rendre plus accessible la musique numérique, les services à bases d'abonnement mensuel...
 
La redevance sur le P2P pour légaliser les échanges: ni pour ni contre, seulement dubitatif...
Actuellement, je paie déjà une redevance sur les support s numériques vierges (qui vise à dédommager les artistes des prétendus dégats (on attends toujours une étude sérieuse sur le sujet) de la copie illicite) dépendant de la taille et du type du support (vous saviez que la taxe sur 4Go de Flash est plus importante que 4Go de support magnétique ?)
J'ai donc payé une taxe sur mes disques durs (j'ai 500 Go donc 6 consacré à ma collection de CDs), sur mes supports vierges (mes backups), mon ipod (ah non, je l'ai acheté au Canada lui), mes cartes mémoires (je suis content que mes photos rapportent de l'argent à Johnny Haliday). Et le pire c'est que je n'ai même pas téléchargé de la musique via P2P, je suis vraiment une grosse pomme...
Mais c'est pas tout: discrètement, le gouvernement à décidé d'accélerer la transposition de la directive EUCD. Désormais, interdiction de contourner les moyens de protection (inefficaces mais bon...) et de divulguer aussi des informations techniques permettant de contourner ces protections (la Fnac devra retirer de son site comment passer outre les protections sur les fichiers téléchargés en les gravant sur un CDs puis en transformant le CD en MP3). Par contre, la taxe devrait rester (et c'est sans compter sur tous les problèmes liés aux bibliothèques, à l'interopérabilité, etc... : aux Etats-Unis, la DMCA n'est pas employé contre les pirates, mais contre ceux qui ont le malheur de diffuser comment être interoperable d'où des monopoles de fait). Pour ceux que le sujet intéresse, je conseille d'aller faire un tour sur eucd.info
Envisageons maintenant une taxe qui légaliserait le P2P:
- Est-ce que l'on sait avec précision quelle part de P2P est utilisé pour des transferts illégaux (Comme Remy, j'utilise BitTorrent pour télécharger des images de distributions Unix)
- Quel est le manque à gagner (que l'on arrête de nous faire croire que 1CD piraté est un CD non acheté, c'est aussi insultant que de dire que le nuage de Tchernobyl s'est arrêté à la frontière)
- Comment sera reversé l'argent récolté.
En gros, la même chose que pour les supports numériques où il y a un total manque de transparence

Ce qui me fait peur, c'est qu'à force de taxer, la culture va être réservée à une élite (déjà que j'ai été effaré par le prix d'une entrée dans un musée ce week-end pour une expo) et ce n'est clairement pas ce que je souhaite pour ma société. D'un autre côté, je me dis qu'à force de tirer sur la corde, les majors font un jour se faire rembarrer et tomberont comme des mouches à avoir tenté de conforter leur position monopolistique (où comment trouver un moyen de gagner toujours plus d'argent en n'apportant plus rien de nouveau à un client qui n'en peut plus de payer) face à des petits challengers sans prétention mais qui auront trouvé le vrai plus !
 
Dans la même veine, un utilisateur/contributeur de Wikipedia a voulu prendre des photos au Louvre avec son trépied et s'est faire sortir sous le prétexte que "les photos sont alors de trop bonne qualité". Même notre patrimoine culturel est soumis à des taxes !
l'article
 
Pas moyen de faire un trackback ici??

Tan pis
voici ma réponse
 
j ai 2 commentaires.

1. Il me semble que cette taxe existe deja: nous la payons tous lorsque nous achetons un balladeur mp3 ou meme un cd/dvd vierge. Une partie du prix produit va aux artistes. il est rare que ceux qui telechargent n utilise ni baladeur mp3 ou un support cd/dvd pour stocker des donnees. non? Alors pourquoi payer une seconde fois?

2. Supposons qu il faut payer cette taxe. Pourquoi faire payer TOUT LE MONDE? y compris ceux qui ne telechargent pas? Il est tout a fait possible techniquement de detecter les flux p2p chez un utilisateur donne (comme les font les majors avant d attaquer les telechargeurs). Alors pourquoi ne pas utiliser cette techno pour en faire payer que ceux qui veulent l utiliser?
 
Très interessant cette suggestion Ouriel...identifier les utilisateurs P2P est suffisamment simple?
 
La CNIL a refusé à 4 sociétés d'auteurs et de producteurs de mettre en place un systeme automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle...la suite sous :

www.cnil.fr/index.php?id=1881&news[uid]=284&cHash=dd58aa6ed2
 
Ma réponse sur le blog d'Aurélien.
 
Bonjour Pierre

Oui il existe aujourd hui des societes specialisees/techniques dans l etudes des flow P2P.

Ici plus d info http://online.securityfocus.com/infocus/1843/3
 
Lorsque vous achetez une télé, le vendeur envoi un papier pour déclarer votre poste. L'année d'après, vous payez votre redevance.
Pourquoi ne pas imaginer un système identique, pour le téléchargement ou l'installation d'un logiciel P2P. Je pense pas que la CNIL s'opposerait à ce type de déclaration "volontaire" à partir du moment où son cadre est clairement défini. Ce n'était pas le cas de la proposition des sociétés d'auteur-compositeur.
 
Il y a quand même quelque chose qui me chagrine dans la dernière proposition de philippe-emmanuel.
La redevance télévisuelle est pour financer un service public, la taxe sur le P2P est pour financer un eventuel manque à gagner d'entreprises privées. Je comprends la nécessité de donner de l'argent à l'Etat pour qu'il existe des chaînes accessibles à tout le monde (même si je ne les regarde pas forcément. En revanche, j'ai le droit en théorie de savoir comment mon argent est utilisé par l'Etat) mais pas celle de donner de l'argent à une personne privée sous le pretexte (un peu fumeux) que je lui ai "potentiellement" fait perdre de l'argent (si à plus forte raison, je ne télécharge via le P2P que des choses librement redistribuables et sans contre-parties comme des images de distributions Linux ou d'OpenOffice, les dernières bande-annonces de jeux vidéos ou de séries, ...)
 
Je viens de me relire, et il est vrai qu'il faut que je développe un peu cette idée.

Ma proposition n'est pas de taxer a priori mais de taxer les échanges qui doivent l'être parce que le contenu téléchargé est soumis aux droits d'auteurs et/ou à la propriété intelectuelle.

Cela fonctionnerait un peu comme les bouquets satellite ou câble. Un certain nombres de chaines sont disponibles par défaut, pour avoir accès à d'autres chaines, il faut payer en plus.
Pour les utilisateurs de softs P2P, l'idée serait de donner par défaut accès aux contenus non taxables type logiciels libres de droits, bande-annonces, extraits de livres, j'en passe et des meilleurs.
L'accès aux contenus taxables type musique ou films étant lui régulé par le paiement de cette redevance. L'utilisateur devra pour accéder à ce contenu accepter un texte similaire à des conditions générales d'utilisation dans lequel en substance il sera écrit que les contenus auxquels il souhaite accéder sont soumis aux droits d'auteurs et/ou à la protection de la propriété intelectuelle et que en conséquence, pour les échanges de ces types de fichiers il est redevable de xx €. C'est ce que j'entends par déclaration volontaire. Il pourrait y avoir un lien vers le site institutionnel sur lequel on pourrait s'acquitter de cette redevance en échange d'un certificat ( électronique de préférence, mais je n'ai là aucune idée du format qu'il pourrait avoir pour le rendre aussi infalsifiable que faire se peut). Une fois ce certificat nominatif installé, et donc soumis aux contraintes de la CNIL en termes d'accès aux info stockées et de modifications de ces données, l'internaute peut accéder à ces contenus taxables.

Il y aura donc un travail à effectuer du côté des providers de solutions P2P pour identifier les types de contenu et du côté des producteurs de contenus pour proposer des solutions permettant d'identifier les contenus libres de droits et les autres (ce qui est déjà en cours avec plus ou moins de succès avec la norme EUCD par exemple, le watermark pour les photos...).

Cela n'enrayera pas totalement la fraude, en revanche, cela permettra aux internautes "honnêtes" de se mettre en règle et de pouvoir échanger leurs fichiers en toute légalité.
 
Le concept est séduisant : cela revient à dire que le fabricant du logiciel de P2P devient fournisseur de contenu. Mais cela ne suffira pas:
- Il y aura un gros travail de filtrage à faire (une cause perdue sans aucun doute)
- Il existe des réseaux P2P complètement indépendants (sans entreprise derrière) voire totalement opaques

En fait, l'idée se rapproche du concept initié par Yahoo! Music ou pour un abonnement mensuel, on a accès en écoute (et en téléchargement sur son baladeur) à toute leur base de chansons
 
Cela peut s'en rapprocher mais la redevance payée serait plus globale parce qu'elle pourrait être utilisée dans l'absolu sur différents logiciels P2P. Ce serait moins restrictif qu'un abonnement et pourrait concerner plus de catégories de fichiers.

Pour les éditeurs de softs P2P, les contraintes seraient de reconnaitre le fameux certificat pour autoriser l'accès à certains contenus et la reconnaissance numérique des contenus "taxables". Ce serait du développement principalement.

Pour les réseaux opaques, ils existeront toujours avec ou sans redevance. La redevance permettra, comme je le disais dans mon précedent post, de "soulager" la conscience des Internautes désireux de se mettre en règle.
 
S'il faut donc payer pour se soulager la conscience de n'avoir rien fait illégal, ça doit être une bonne chose ;-)

Sinon, un lien très intéressant (il y en a pas mal en ce moment) où Renaud revient sur sa participation à la campagne "Télécharger légalement" d'il y a deux ans et pourquoi il a décidé de lui-même (sans l'accord de Virgin) de diffuser son dernier titre en mp3 sur son site : l'article
 
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